Conditions générales

Dernière mise à jour : juin 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (« Conditions ») avant d’utiliser le site web à l’adresse tectignis.in ou de faire appel à des services fournis par Tectignis IT Solutions Pvt Ltd (« Tectignis », « nous » ou « notre »). En accédant au site web ou en concluant un contrat de services avec nous, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant ce site web ou en faisant appel à nos services, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être habilité à accepter les présentes Conditions en votre nom ou au nom de l’organisation que vous représentez.

2. Services

Tectignis fournit des services de développement logiciel sur mesure, des solutions d’IA et d’automatisation, des infrastructures cloud, de cybersécurité, des systèmes CCTV et de sécurité intelligente, du développement ERP/CRM ainsi que des services connexes de conseil informatique. Le périmètre précis, les livrables, les délais et les tarifs de chaque mission sont définis dans un cahier des charges (SoW) ou un contrat de services distinct signé par les deux parties.

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site web à des fins illicites ou en violation des réglementations applicables.
• Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site web ou à son infrastructure sous-jacente.
• Transmettre des logiciels malveillants, des courriers indésirables ou du code nuisible.
• Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans l’accord écrit préalable de Tectignis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site web — notamment les textes, graphiques, logos, images et logiciels — appartient à Tectignis ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Pour les projets clients, la propriété intellectuelle est déterminée par les conditions du contrat de services signé. Sauf indication expresse contraire, les logiciels sur mesure développés pour un client lui sont cédés après le paiement intégral de toutes les factures en attente.

5. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information commerciale ou technique non publique échangée pendant une mission. Cette obligation reste en vigueur pendant trois (3) ans après la résiliation de tout contrat.

6. Conditions de paiement

Les échéanciers et modes de paiement sont précisés dans chaque contrat de services. Sauf accord contraire, les factures sont exigibles dans les 15 jours suivant leur émission. Tectignis se réserve le droit de suspendre les services des comptes présentant des soldes impayés à échéance.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tectignis ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site web ou de nos services.
• De la perte de données, de revenus ou de bénéfices qui ne serait pas directement causée par une négligence grave ou une faute intentionnelle de Tectignis.
• Des interruptions de service causées par l’infrastructure de tiers, des événements de force majeure ou des facteurs échappant raisonnablement à notre contrôle.

La responsabilité totale cumulée au titre de tout contrat de services ne dépassera pas le montant total des frais payés par le client au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.

8. Garanties et exclusions de responsabilité

Le site web et les informations qu’il contient sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site web sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus. Les garanties propres à chaque service sont définies dans les contrats de services correspondants.

9. Liens et intégrations de tiers

Notre site web et nos solutions peuvent contenir des liens vers des services tiers ou s’y intégrer. Tectignis n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des pratiques des plateformes tierces.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat de services conformément aux dispositions de préavis qui y figurent. Tectignis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site web des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit indien. Tout litige découlant des présentes Conditions ou d’un contrat de services associé relève de la compétence exclusive des tribunaux de Navi Mumbai, Maharashtra, India. Les parties conviennent de tenter d’abord de résoudre les litiges par des négociations de bonne foi avant d’engager une procédure judiciaire.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

• E-mail : info@tectignis.in
• Téléphone : +91 9987805688
• Adresse : Aashiyana CHS Shop no 05, Sector 11, Plot no 29, Kamothe, Navi Mumbai – 410206, Maharashtra, India